Savez-vous que vous êtes concerné par la facturation électronique ?
En effet, cette nouvelle obligation légale va concerner toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès le 1er juillet prochain.
Une facture électronique, qu’est-ce que c’est ?
On ne parle pas de l’abandon des factures papier envoyées par la poste, ni même de celles envoyées par email sous le format d’un fichier PDF.
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue dans un « format électronique structuré » qui permet son traitement automatique et électronique.
Pour garantir ce format structuré, les entreprises devront obligatoirement passer par une plateforme de
dématérialisation homologuée par l’Etat : pour émettre des factures électroniques et pour en recevoir.
Dans un premier temps, dès le 1 er juillet prochain, vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques. Puis l’obligation d’émettre des factures électroniques va s’étaler entre le 1 er juillet 2024 (pour les grandes entreprises) et le 1 er janvier 2026 (pour les TPE).
Autre obligation qui va s’imposer à vous au 1 er juillet prochain : les mentions légales de vos factures devront intégrer de nouvelles informations :
- le numéro de Siren
- l’adresse de livraison des biens lorsqu’elle est différente de celle du client
- l’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou bien des deux catégories d’opération
Quels changements au sein de votre entreprise entraînent ces nouvelles obligations légales ?
Si vous utilisez un logiciel en interne pour générer des factures, il va falloir le faire évoluer dans deux directions :
- intégrer les nouvelles mentions légales avec, selon votre activité, la possibilité de choisir le type de prestation fournie (biens/services ou les deux) et la possibilité d’ajouter une adresse autre que l’adresse de votre client
- créer une connexion entre votre logiciel et les plateformes de dématérialisation qui transmettront vos factures
électroniques à leur destinataires. Et ce afin d’éviter de devoir charger « à la main » chacune de vos factures sur une plateforme de dématérialisation…
Studiotic vous propose d’anticiper cette évolution technologique majeure et de réfléchir ensemble, dès à présent, aux solutions logicielles qui existent pour vous permettre de conserver la souplesse et l’adaptabilité d’un logiciel
sur mesure qui répond à vos besoins, tout en optimisant votre réponse à ces nouvelles obligations légales.
Si la plateforme Filemaker ne permettra pas une connexion directe avec les plateformes de dématérialisation, Windev, en revanche, intègre nativement la possibilité de transmettre un document au format requis et des connecteurs pour la plateforme de dématérialisation ChorusPro.
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